Se lancer dans la création d’une SCI pour investir dans l’immobilier est une opération de plus en plus courante. Cette pratique est notamment intéressante pour obtenir un capital plus conséquent grâce aux associés. Ces derniers peuvent d’ailleurs avoir un lien de parenté entre eux ou non. Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure, vous devez avoir plusieurs questions concernant l’investissement dans l’immobilier avec une SCI. Cette rubrique a pour but d’y répondre.
Petit rappel sur la SCI
L’objet d’une SCI ou Société Civile Immobilière est la gestion et l’exploitation d’un ou plusieurs patrimoines immobiliers. Elle est également vue comme un outil de référence pour investir dans l’immobilier.
Tout d’abord, la durée de vie maximale d’une SCI est de 99 ans. Pour créer une SCI, il faut être au moins deux associés ou actionnaires (l’article 1832 du Code civil). Ces derniers peuvent aussi bien être des personnes physiques que morales.
Ensuite, la SCI ne permet pas de se livrer à des activités commerciales telles que l’achat et la revente de bien ou encore la location de bien meublé. Auquel cas, elle sera requalifiée et imposable à l’impôt sur les sociétés (IS). Par contre, la location d’un bien non meublé n’est pas considérée comme une activité commerciale. L’immeuble en location peut être un appartement ou un local commercial.
Enfin, comme pour toute création de sociétés, il est obligatoire de rédiger des statuts qui régiront le fonctionnement de la société ainsi que la gestion et la résolution des éventuels conflits. Les statuts définissent notamment :
- Le représentant de la SCI (le gérant)
- L’étendue et les limites de pouvoir du gérant
- Les conditions de vote et de majorité
- Les conditions de vente et d’achat à l’accord préalable des associés.
- Une clause d’agrément de cession des parts sociales.
- Etc.
Bons à savoir :
Il est conseillé de confier la rédaction des statuts à un professionnel, car il saura les adapter à votre situation et vous apporter des conseils judicieux. Toutefois, ils peuvent être rédigés sans la présence d’un avocat, d’un notaire ou d’un juriste. Sachez également que tous les statuts doivent être lus, acceptés et signés par tous les associés.
Investir dans l’immobilier avec une SCI : les différentes possibilités
Pour investir dans une SCI, vous avez le choix entre plusieurs types de SCI.
La SCI de gestion ou classique
C’est principalement à elle que l’on pense lorsque l’on souhaite mettre un bien en location pour en tirer des profits. Cette forme de SCI est sans aucun doute la plus populaire.
La SCI d’attribution
Avec cette forme de SCI, les associés ont pour objectif de diviser par lots un bien construit ou acheter. Ces lots sont attribués aux associés pour qu’ils puissent en jouir. L’entretien et la gestion des biens immeubles appartiennent à la SCI d’attribution jusqu’à sa dissolution. Ce type de SCI est très pratique dans le cadre d’un héritage ou d’une propriété de taille importante.
La SCI familiale
Comme son nom l’indique, la SCI familiale est réservée aux familles. Il faut être au moins deux membres d’une même famille pour la créer. L’achat du logement se fait par membre et chacun détient une part sociale proportionnelle ou équivalente à son apport.
La SCI de construction vente
Le but de cette forme de société civile immobilière est de faire construire une habitation et de la revendre. Son activité se rapproche alors d’une activité commerciale. Toutefois, il est possible d’éviter la requalification de la société en procédant à une seule opération par année. Ce type de SCI est donc plus adapté pour les promoteurs immobiliers qui ont un programme bien défini.
La SCI de jouissance à temps partagé
La SCI de jouissance à temps partagé consiste à faire l’acquisition d’un logement et d’en partager l’occupation entre les associés au prorata des parts investies. Le logement peut ainsi faire office de résidence secondaire. Comme la SCI de jouissance à temps partagé fonctionne de la même manière que la SCI de gestion, il est possible de mettre le bien en location. Si effectivement vous louez le bien et l’occupez une partie de l’année, vous devrez déclarer un loyer fictif. Cela compensera votre séjour et vous serez imposé dessus.
L’investissement immobilier avec une SCI en étant seul : est-ce possible ?
Comme dit précédemment, il faut au moins être deux personnes pour créer une SCI. Cependant, le capital social peut être réparti de manière inégale entre les associés. Dans le cas où vous possédez les fonds nécessaires, vous pouvez alors investir la quasi-totalité de la somme demandée pour l’acquisition d’un bien. L’autre associé fournira les fonds restants et détiendra une part équivalente de la SCI. De cette manière, vous détenez 99,9 % du capital et serez seul décisionnaire de la société.
Toutefois, si votre associé vous cède sa part ou quitte la SCI, vous risquez la dissolution puisqu’une SCI doit avoir au moins deux associés. Vous devez dans ce cas saisir le tribunal de Commerce. Vous bénéficierez alors d’un délai d’un an pour trouver un nouvel associé.
Investir dans une SCI : les avantages
Si la création de la SCI est aussi courante, c’est pour ses nombreux avantages. Ceux-ci sont :
- La souplesse d’organisation face à l’indivision surtout pour les couples non mariés et non pacsés
- La facilité de transmission de patrimoine en évitant le paiement des droits de succession.
- La possibilité d’acquérir un bien de grande valeur. Effectivement, se mettre à plusieurs pour investir dans l’immobilier permet de réunir des capitaux plus importants. De plus, non seulement chacun est en mesure d’effectuer un apport, mais il y a aussi le fait que votre demande de prêt auprès d’une banque aura plus de chance d’aboutir puisque votre capacité d’endettement augmente. Et ce, même si le prêt demandé est assez conséquent.
- La protection du concubin survivant en cas de décès : démembrement croisé des parts entre les deux concubins afin de conserver la pleine propriété des parts de l’un des concubins.
- Une fiscalité allégée
Les précautions à prendre en investissant dans une société immobilière civile
Même si créer une SCI pour investir dans l’immobilier est très avantageux, il est important de rester vigilant dans la procédure. Notamment dans la rédaction des statuts en apportant autant de précisions possibles et en prévoyant les clauses nécessaires. Par exemple, dans le cas d’une SCI où vous détenez la quasi-totalité du capital social, il est judicieux d’ajouter une clause d’agrément dans les statuts de la SCI vous donnant le droit d’acquérir prioritairement les parts de l’associé sortant ou décédé.