Catégorie : Modification de SCI

Votre banque pour une SCI ne vous satisfait plus ou vous avez trouvé une meilleure offre dans une autre banque et vous voulez changer d’établissement ?

Quelle que soit la raison de votre désir de changement de banque, sachez que cette démarche nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Certaines sont obligatoires, d’autres dépendent de la situation de votre société civile immobilière. Les détails dans cet article.

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La durée de vie de votre SCI touche à sa fin ? Vous pouvez alors décider de proroger votre société au moins un an avant la fin de sa durée de vie. Pourquoi procéder à cette démarche ? Tout simplement parce que selon l’article 1844-6 du Code civil, l’arrivée d’une société à la fin de sa durée de vie entraine sa dissolution. Dès lors, vous devez dans les plus brefs délais rédiger une annonce légale de prorogation. En effet, ce sont les statuts qui déterminent la durée de vie d’une société qui ne peut pas dépasser 99 ans. Comment rédiger son annonce légale de prorogation de durée d’une SCI ? Tout de suite les détails.

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Une fusion en vue ou bien une volonté de démarquer votre SCI de la concurrence ? Alors, une modification de la raison sociale de votre société s’impose. Cela suppose ainsi la réalisation d’une formalité de publicité. Toutefois, vous ne savez pas comment rédiger votre annonce légale de changement de dénomination d’une SCI ? Inutile de paniquer ! Nous vous disons tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet dans cet article.

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Vous souhaitez modifier ou bien réduire les activités de votre SCI ? Ou alors vous voulez étendre vos activités ? Dans ces conditions, vous devez procéder à une démarche de modification de l’objet social de votre société. Cela implique ainsi la publication d’un avis dans un journal officiel habilité du ressort du siège social de l’entreprise. Cette annonce légale de changement d’objet social d’une SCI doit néanmoins respecter un certain formalisme. Nous vous disons donc dans cet article tout ce qu’elle doit comprendre. Continuer la lecture de Comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SCI ?

Votre SCI rencontre des pertes qui dépassent la moitié de votre capital social ? Alors, la loi vous impose de procéder sans retard à une formalité de reconstitution de vos capitaux propres. Le code de commerce exige ainsi notamment la publication d’un avis si vous décidez de continuer votre activité. Mais, du coup, comment faire pour rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SCI ? Décryptage. Continuer la lecture de Comment rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SCI ?

Il peut arriver que pour telle ou telle raison, une SCI doit procéder à une modification de son capital social. Dans ce cas, elle a l’obligation d’informer les tiers de ce changement par l’intermédiaire de l’insertion d’une annonce légale. Il convient néanmoins de prendre en compte certains points essentiels pour la rédaction de cet avis. De même, il ne faut pas négliger la publication de cette annonce légale de modification de capital d’une SCI. Décryptage.

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La création d’une SCI ne constitue pas le seul évènement qui entraine la publication d’un avis. Et ce, que ce soit dans un journal officiel ou au Bodacc. Tout changement impliquant la modification des statuts nécessite également la réalisation de cette formalité de publicité. Il en est ainsi du remplacement de dirigeant. Voici donc les points essentiels à considérer pour la rédaction de votre annonce légale de changement du gérant de la SCI.

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Peu importe la raison, transférer le siège social de sa SCI est une démarche qui doit faire l’objet d’une publicité. Autrement dit, il faut publier un avis de modification dans un journal officiel habilité en ligne ou non. Découvrez alors la marche à suivre pour rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SCI.

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La mise en sommeil d’une SCI est une décision qui relève de son seul représentant légal, sauf clause spécifique dans les statuts. Cette décision permet à la société de cesser temporairement ses activités dans un délai défini (2 ans maximum) — pour diverses raisons — sans qu’elle soit radiée du registre du commerce et des sociétés. Tout ce qu’il faut savoir pour effectuer la mise en sommeil d’une SCI.

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Vous avez une SCI et vous souhaitez transmettre vos parts sociales à vos descendants ? Ou bien, vous désirez simplement céder vos parts sur un bien immobilier ? Dans tous les cas, il est nécessaire de respecter certaines règles régies par le Code civil et les statuts de la société. Continuer la lecture de Cessions de parts SCI : Les formalités

La raison sociale est le nom administratif et juridique attribué à une société civile. À la création de la SCI, les associés sont tenus de l’indiquer dans les statuts. Dès l’immatriculation au RCS, elle devient la propriété de la société. La modification de la raison sociale de la SCI peut se faire à tout moment, mais selon certaines modalités. De plus, il est important de s’assurer que le changement ne créera pas de confusion et ne sera pas perçu comme concurrence déloyale vis-à-vis d’une autre SCI. Continuer la lecture de Modification de la raison sociale d’une SCI

Acquisition, construction-vente de bien immobilier, gestion et location meublée ou non meublée… Ce sont quelques exemples d’objet social de SCI. En plus des divers évènements qui peuvent survenir, il y a aussi le fait que les associés ne peuvent pas tout prévoir dès la constitution d’une société. Ainsi, les statuts d’une SCI peuvent subir des mises à jour à tout moment, la modification de l’objet social en fait partie.

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Un nouvel associé qui intègre la SCI ? Un projet d’acquisition d’immeuble en vue ! Vous élargissez votre activité ? Plusieurs raisons peuvent vous amener à augmenter le capital de votre SCI. Par l’intégration de réserves ou d’apports nouveaux, une augmentation de capital nécessite toujours quelques règles à observer et des démarches plus ou moins couteuses à suivre. Dans tous les cas, voici un aperçu de ce qu’il faut savoir avant d’augmenter le capital d’une SCI. Continuer la lecture de Augmentation de capital d’une SCI

Procéder au changement d’adresse du siège social est une démarche assez courante et peut se faire à n’importe quel moment au cours de la vie sociale de la SCI. Faisant suite au déménagement du gérant ou à un tout autre évènement, les associés peuvent décider du transfert de siège social selon les clauses prévues dans les statuts. Continuer la lecture de Transfert de siège social d’une SCI

Transfert du siège social, changement des gérants statutaires, augmentation ou réduction du capital ou encore changement d’objet social… il existe une multitude de modifications qui peuvent intervenir au cours de la vie sociale d’une société civile immobilière. Cet article a pour vocation d’informer les associés et le représentant légal de la SCI sur les démarches à effectuer pour déclarer et formaliser ces décisions. Continuer la lecture de Modification d’une SCI : les formalités