Se présentant comme un cocon juridique, une société civile immobilière (SCI) vise essentiellement à faciliter la gestion d’un patrimoine appartenant à plusieurs personnes. Dans cette optique, la rédaction des statuts doit être faite avec le plus grand soin. C’est l’unique document qui fixe les règles du jeu entre les associés. Alors, en tant que gérant de SCI, allez-vous vous lancer seul ou faire appel à un avocat ? Aperçu des avantages.
Les raisons de confier la rédaction des statuts à un avocat
Bien que le fait de recourir à un avocat pour la rédaction des statuts ne soit pas obligatoire, il est toujours conseillé pour les raisons suivantes :
- Bénéficier des statuts sur mesure, c’est-à-dire adaptés à toutes les situations dans lesquelles la SCI et ses associés sont susceptibles de s’y retrouver. Les clauses particulières y seront également mentionnées. Donc, plus de risques de tomber dans des circonstances imprévues.
- Obtenir des statuts sur mesure viables juridiquement. Pourquoi ? Parce que vous n’aurez pas de doute sur la compétence et les connaissances juridiques d’un professionnel en droit des affaires.
- Profiter de conseils juridiques pertinents. Lorsqu’un expert est à votre écoute, vous pouvez
- Avoir une sécurité juridique compte tenu du fait qu’un avocat offre la possibilité de bénéficier d’une responsabilité civile professionnelle.
Certes, faire rédiger ses statuts à un professionnel augmente le coût de la création. Mais, ce coût supplémentaire peut bien éviter les difficultés ultérieures.
Les raisons de rédiger soi-même ses statuts de SCI
Si vous avez un minimum de connaissances juridiques, vous avez effectivement la possibilité de rédiger vous-même vos statuts. Pour cela, il suffit de s’appuyer sur des modèles de statuts fiables téléchargeables sur internet.
- Premièrement, cela facilite votre travail. Il suffit d’adapter le contenu des statuts types, qui est souvent général et standard, aux spécificités de l’entreprise. Il faut quand même faire attention de ne pas porter préjudice aux associés ni à la société.
- Deuxièmement, le gérant de l’entreprise n’a plus qu’à insérer les clauses particulières nécessaires au bon fonctionnement de la SCI, telles que les conditions d’entrée de nouveaux investisseurs, les règles de changement du gérant, les conditions de majorité lors d’une prise de décision collective, etc.
- Troisièmement, les modèles de statuts sont quasiment accessibles à tous les entrepreneurs.
Autres cas nécessitant l’accompagnement d’un avocat lors de la création d’une SCI
Outre dans la rédaction des statuts, l’accompagnement d’un professionnel du droit est vivement conseillé au moment de la création d’une SCI. Cela vise essentiellement à :
Protéger le patrimoine immobilier
D’ailleurs, c’est l’une des raisons pour lesquelles les entrepreneurs choisissent de créer une SCI. Elle permet de régler les problèmes liés à l’indivision, mettre les locaux professionnels à l’abri des éventuels saisisseurs, et choisir librement à qui la transmettre.
Toutefois, il est préférable de faire appel à un avocat afin d’élucider à qui le bien est destiné réellement. Parce qu’en principe, cela dépend des statuts et des droits des héritiers du fondateur. Dans ce cas, l’établissement d’un plan successoral est nécessaire.
Rester dans la légalité
Déjà, si un entrepreneur décide de créer une SCI familiale, par exemple, dans le but d’échapper à l’impôt, cet acte est considéré comme un abus de droit aux yeux de l’administration fiscale. Il en est de même si les associés agissent dans l’ignorance. Par exemple, si un associé déduit de ses revenus une part du coût des travaux alors qu’il n’a même pas participé, tous les associés risquent un redressement fiscal.
Ainsi, afin d’éviter ce genre de faux pas, il est toujours conseillé de consulter un avocat ou un autre professionnel du droit.