SCI : comment obtenir un Kbis ?

Le Kbis désigne l’acte authentique qui est signé par le greffier du tribunal de commerce. Ce document valide l’existence juridique d’une catégorie particulière de société. Les entreprises demandent un Kbis pour formaliser la signature d’un prêt bancaire, d’un bail ou d’un appel d’offres auquel elles souhaitent se présenter. Avant d’aborder la question : SCI : comment obtenir un Kbis, il tient tout d’abord lieu de le définir.

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Les obligations comptables d’une SCI

Bien que la réalisation d’un plan comptable ne soit pas une obligation légale pour une Société Civile Immobilière (SCI), il est essentiel pour les associés, ne serait-ce que pour répondre aux exigences administratives et fiscales. Découvrez quels sont vos obligations en la matière et les intérêts de la tenue des comptes de votre société.

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Financement d’une SCI : Comment faire ?

La SCI se montre très intéressante, que ce soit pour percevoir des revenus locatifs ou créer un patrimoine familial. Toutefois, il faut avoir en sa possession des moyens financiers importants pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. Deux cas de figure peuvent se présenter : les associés disposent des fonds nécessaires à la SCI ou les associés doivent emprunter auprès d’un organisme bancaire. Cet article explore et décrypte pour vous ces deux possibilités.

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Comment investir dans l’immobilier avec une SCI ?

Se lancer dans la création d’une SCI pour investir dans l’immobilier est une opération de plus en plus courante. Cette pratique est notamment intéressante pour obtenir un capital plus conséquent grâce aux associés. Ces derniers peuvent d’ailleurs avoir un lien de parenté entre eux ou non. Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure, vous devez avoir plusieurs questions concernant l’investissement dans l’immobilier avec une SCI. Cette rubrique a pour but d’y répondre.

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Comment apporter un bien immobilier à une SCI ?

Dans le cadre de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), un apport au capital est de mise. Cette démarche peut également s’opérer lors d’une augmentation de capital. Dans tous les cas, les associés de la SCI ont deux options. Soit ils réalisent un apport en numéraire (somme d’argent), soit ils procèdent à un apport en nature (immeuble, matériel…). Dès lors, si la première option est une procédure facile à accomplir, ce n’est pas le cas pour la seconde option, notamment, s’il s’agit d’apporter un bien immobilier. Cet article fait d’ailleurs toute la lumière sur ce type d’apport en SCI.

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Comment déclarer ses impôts avec une SCI ?

La SCI ou société civile immobilière est une forme sociétale qui permet de faciliter à la fois la gestion d’un patrimoine et sa transmission. Régie par les articles 1845 et suivants du Code civil, la SCI ne peut en principe avoir d’activité commerciale. Toutefois, une SCI permet de louer des biens non meublés (activité civile). Par ailleurs, elle permet aussi, sous certaines conditions, d’exercer la location de biens meublés (activité commerciale). Dans les deux cas, elle doit déclarer ses impôts à l’administration fiscale dans les délais impartis. Cependant, la déclaration d’impôt n’est pas la même, autant pour la SCI que ses associés.

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Pourquoi acheter en SCI ?

Pour investir dans l’immobilier, de nombreuses familles optent pour la création de SCI ou société civile immobilière. En effet, le rassemblement de capitaux de plusieurs associés facilite l’acquisition d’un bien souvient inaccessible pour une seule personne. Toutefois, ce n’est pas là l’unique avantage de la SCI. Découvrez-les en continuant votre lecture.

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Quelle banque pour une SCI ?

Créer une SCI n’est pas une mince affaire. De nombreuses procédures sont en effet incontournables. Dont l’ouverture d’un compte bancaire pour y déposer le capital social. Cependant, l’ouverture d’un compte bancaire pour une SCI comporte quelques difficultés dans le sens où de nombreuses banques refusent d’ouvrir un compte pour ce statut juridique. Mais alors, quelle banque choisir pour une SCI ? Tout de suite, la lumière sur les zones d’ombres.

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Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) est un registre géré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). En tant que document administratif, il est indispensable pour les professionnels souhaitant entreprendre plusieurs démarches administratives. Cet avis de situation concerne toutes les entreprises sans exception, aussi bien pour les micros entrepreneurs que les entreprises individuelles. Il inclut également la SCI (Société Civile Immobilière). En outre, il est disponible en libre accès à travers le site internet de l’INSEE.

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Pourquoi créer une SCI ?

D’après les chiffres de l’INSEE, la France compte aujourd’hui 4 495 383 d’entreprises, dont 676 973 créées en début de l’année 2019. Parmi les formes sociétales les plus prisées dans l’Hexagone, la SCI ou la Société Civile Immobilière tient une place de choix auprès des entrepreneurs exerçant des activités d’investissement immobilier. Et l’on comprend bien pourquoi. Ce statut juridique même s’il n’est pas exempt de défauts offre en effet un grand nombre d’avantages très intéressants, et pas des moindres. Fiscalité attractive, flexibilité, transmission simplifiée… découvrez dans ce dossier toutes les raisons de créer une SCI pour votre projet immobilier.

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Pourquoi créer une SCI familiale ?

Comme la société civile classique, la SCI familiale est une structure qui permet de faciliter l’acquisition et la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Sa particularité est qu’elle doit avoir au moins deux associés (sans limite de maximum) et ceux-ci doivent avoir un lien de parenté, de consanguinité ou d’alliance. Mais, pourquoi créer une SCI familiale plutôt qu’une autre forme de société ? Quels sont ses avantages ? En bonus, comment créer une SCI familiale ? Éléments de réponses.

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Comment créer une SCI familiale ?

Les raisons qui peuvent pousser à créer une SCI familiale sont nombreuses. En effet, que ce soit pour prévenir d’éventuels conflits entre héritiers, ou tout simplement pour gérer de manière optimale et légale un ou plusieurs biens immobiliers de famille, la création d’une SCI est la meilleure solution. Toutefois, comme pour la création de toute autre forme d’entreprise, il incombe d’accomplir quelques démarches administratives et de fournir un certain nombre de documents aux autorités compétentes. Tout de suite, apprenez comment créer une SCI familiale.

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SCI familiale : Avantages et inconvénients

La société civile immobilière ou SCI est une entreprise dont l’objet social est de construire, d’acquérir ou de gérer des biens immeubles, à des fins de location ou de mise à disposition gratuite, à des tiers. Etant une société civile, il est formellement interdit à une SCI de faire de l’achat d’immeubles pour la revente ou de la location meublée, car ces activités constituent des actes de commerce. La SCI familiale est une société civile immobilière dans laquelle, les différents associés sont liés par des relations filiales ou un PACS.

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Comment rédiger son annonce légale de création d’une SCI ?

La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales est une démarche obligatoire pour créer une SCI. Et de toute autre société commerciale d’ailleurs. Mais comment rédiger son annonce légal de création d’une SCI ? Quand le faire et quel est l’intérêt ? Nous vous dévoilons tout.

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Le registre des bénéficiaires effectifs pour une SCI

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, toutes les SCI (existantes ou à créer) doivent tenir un registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Ce document doit également faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal du commerce. Dès lors, comment s’y prendre pour effectuer cette nouvelle formalité obligatoire ? Quel est son cout ? Tout de suite les détails.

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Les assurances obligatoires dans les SCI

Outre les obligations juridiques, fiscales, comptables et sociales, la SCI a également des obligations d’assurance. En effet, pour assurer la pérennité de l’entreprise, et se protéger d’éventuels dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle et des sinistres qui peuvent endommager le bien immobilier, la SCI se doit de souscrire des contrats d’assurance dès sa création, dont certains sont obligatoires. Quels sont-ils ? Le point sur les assurances obligatoires dans les SCI.

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La domiciliation commerciale pour les SCI

La domiciliation constitue une étape fort importante de la création d’une société civile immobilière et de son immatriculation. Le choix de l’adresse de son siège social doit en effet s’opérer au plus tard au moment de la rédaction de ses statuts. Aussi, pourquoi ne pas solliciter les services d’une société de domiciliation ? Une domiciliation commerciale est d’ailleurs une solution très judicieuse et hautement stratégique pour une SCI. Définition, avantages, inconvénients, focus sur cette forme de domiciliation.

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Création SCI en ligne : Comment faire ?

Connaissant de plus en plus de succès en France, les sociétés civiles immobilières séduisent particulièrement les couples et les familles. En effet, les avantages de créer une SCI se présentent aussi bien sur le plan fiscal que patrimonial. Aujourd’hui, si vous voulez aussi vous lancer dans cette aventure, découvrez comment créer une entreprise en quelques clics. Continuer la lecture de Création SCI en ligne : Comment faire ?

Créer une SCI avec ou sans avocat : quels avantages ?

Se présentant comme un cocon juridique, une société civile immobilière (SCI) vise essentiellement à faciliter la gestion d’un patrimoine appartenant à plusieurs personnes. Dans cette optique, la rédaction des statuts doit être faite avec le plus grand soin. C’est l’unique document qui fixe les règles du jeu entre les associés. Alors, en tant que gérant de SCI, allez-vous vous lancer seul ou faire appel à un avocat ? Aperçu des avantages.

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Assemblée générale annuelle SCI : Est ce obligatoire ?

En matière de société civile, seule l’assemblée générale annuelle a une valeur juridique. Son but est de présenter les comptes sociaux de la SCI, et de statuer sur l’ensemble des questions relatif à sa vie sociale. Sachez toutefois que la consultation des associés peut se faire par d’autres moyens que l’assemblée générale. Donc, si les statuts prévoient une assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, elle doit respecter des règles bien précises.

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Déposer le capital social d’une SCI et obtenir un certificat de dépôt

Comme toute entreprise, une SCI a obligatoirement un capital social. Pouvant être fixe ou variable, il doit faire l’objet d’un dépôt sur un compte bancaire au moment de la création. Dans cette rubrique vous découvrirez toutes les étapes pour déposer le capital social d’une SCI.

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Expert-comptable : Est ce obligatoire dans une SCI ?

Une société civile immobilière n’est généralement pas concernée par la comptabilité commerciale. Dès sa constitution, elle peut se contenter d’une comptabilité de trésorerie si elle a opté pour l’Impôt sur le Revenu. Toutefois, il y a des exceptions où une SCI est contrainte de tenir une comptabilité de type commercial en partie double. Que ce soit dans un cas ou dans l’autre, la SCI n’est pas obligée de faire appel à un expert-comptable. Cependant, cela peut être un atout pour l’entreprise et un soulagement pour les gérants de SCI.

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Trouver un crédit professionnel pour une SCI

Vous avez décidé, avec votre conjoint, des proches ou tout simplement d’autres associés, d’investir dans l’immobilier ! Vous aimeriez transmettre votre patrimoine à vos enfants sans avoir à régler trop de droits de succession ? La création d’une SCI répondra à vos besoins. Seulement, vous ne disposez pas de suffisamment de fonds pour mener à bien ce projet d’envergure. Vous vous dites alors que ce serait peut-être une bonne idée de solliciter un crédit professionnel pour financer votre apport dans le cadre de la création de la SCI.

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Comment déterminer le montant du capital social dans une SCI ?

Le choix du capital social d’une Société Civile Immobilière a longtemps été influencé par la fiscalité. On dit que le capital faible permet de minimiser le cout fiscal, raison pour laquelle certains suggèrent de créer une SCI à capital faible, mais d’un autre côté, d’autres proposent une SCI à capital fort ou encore à capital variable. Qu’est-ce qui est alors le plus judicieux ? En principe, tout dépend des objectifs fixés par les dirigeants, à court, moyen ou long terme. Voici quelques éléments de réponse.

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Les règles en matière de durée de vie d’une SCI

La durée de vie est une des informations obligatoires indiquées dans ses statuts d’une Société Civile Immobilière. A la création, les associés décident librement de la durée de vie la SCI sans dépasser 99 ans. Ce délai expiré, la société est dissoute automatiquement. Toutefois, il est possible de prolonger cette durée. Ce qu’il faut savoir, c’est que toutes ces décisions sont régies par des règles dont la connaissance pourrait bien être utile à ceux qui créent ou qui gèrent une SCI.

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Comment choisir son siège social dans une SCI ?

Légalement, toute entreprise doit posséder un siège social. C’est le lieu d’où émane le pouvoir juridique, et où sont prises les décisions. L’emplacement du siège social d’une SCI est donc déterminant, notamment du point de vue procédural. Il détermine en plus la compétence des tribunaux. Cette rubrique vous aide à choisir la domiciliation du siège social de votre SCI.

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Comment rédiger l’objet social d’une SCI ?

Si l’on devait ne retenir qu’une clause dans les statuts de la SCI, il s’agirait évidemment de celle définissant l’objet social. L’objet social est un élément fondamental puis qu’il délimite la sphère d’activité de l’entreprise et le but pour lequel les associés de la SCI sont unis. Vous l’aurez compris, la rédaction de l’objet social requiert le plus grand soin, d’autant plus qu’elle peut recéler une fonction cachée. La rubrique suivante va vous éclairer sur les points essentiels à connaitre lors de la rédaction de l’objet social d’une SCI.

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Comment choisir le nom d’une SCI ?

Plus qu’un simple nom, la raison sociale révèle au public l’identité d’une SCI, son image et joue sur sa future notoriété. Ainsi, c’est une étape cruciale lors de sa création. Son choix ne doit donc pas être anodin et nécessite de respecter quelques règles et des dispositifs à prendre afin d’éviter de changer de nom sitôt la SCI légalement créée. Notamment dans le cas où une autre SCI porte déjà le même nom. Pour vous aider à trouver un nom accrocheur et facile à mémoriser, lisez ces quelques lignes.

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Nomination d’un commissaire aux comptes dans une SCI

Le commissaire aux comptes est une personne extérieure à la société, spécialement chargé de veiller sur la véracité des écritures comptables, et de contrôler les actes des dirigeants. En principe, la nomination d’un commissaire aux comptes n’est obligatoire que pour certaines formes de SCI. Dans quels cas la nomination est-elle alors obligatoire ? Quels critères doivent-être réunis ? Comment se fait la nomination ? Le dossier qui suit vous apporte les réponses.

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L’annonce légale dans une SCI : Création, modification, liquidation

Selon la législation actuelle, la publication d’une annonce légale dans un journal légal habilité par la préfecture du siège social de la société est obligatoire pour tout événement majeur survenant dans la vie sociale d’une SCI. Cette démarche complète celle de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et du Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Mais qu’est-ce exactement une annonce légale ? Quand doit-elle être publiée et combien cela coute-t-il ?

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Qui peut devenir associé d’une SCI ?

Une SCI est constituée d’au moins deux associés ayant un lien de parenté, souvent le cas d’une SCI familiale, ou non. En principe, toute personne qui participe à la constitution du capital d’une SCI, qu’il s’agisse d’apport en numéraire ou d’apport en nature, devient automatiquement un associé. A peu près tout le monde peut devenir associé. Justement, le dossier qui suit vous éclaire sur ce point.

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L’apport en nature dans une SCI

La plupart du temps, les futurs associés d’une SCI effectuent un apport en nature pour constituer le capital de la société. Concrètement, il s’agit de céder un bien matériel dont on peut estimer la valeur à la SCI. Compte tenu des activités d’une société civile immobilière, l’apport en nature est généralement un immeuble.

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Déposer les comptes annuels d’une SCI : documents, délais, couts et sanctions

Alors que toutes les sociétés commerciales sont obligées de déposer leurs comptes annuels au Greffe, qu’en est-il de la SCI ? Si oui, quelles sont les formalités à effectuer ? Obtenez les réponses précises à ces questions dans cette rubrique.

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L’essentiel sur les apports dans une SCI

Que les associés aient opté pour une SCI à capital fixe ou une SCI à capital variable, le capital social initialement souscrit est constitué des apports de chacun. On distingue :

  • L’apport numéraire : de l’argent tout simplement,
  • L’apport en nature : un bien.
  • Un apport en industrie qui correspond aux connaissances ou aux services mis à disposition de la SCI ne sera pas considéré dans le capital. Cependant, il donne droit à une contrepartie en parts sociales, aux bénéfices, à la participation aux assemblées et au vote.
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Qu’est-ce qu’une SCI à capital variable ?

À la création d’une SCI, il est intéressant de se poser la question suivante : « Capital fixe ou capital variable ? » Cela n’a certes aucune incidence sur la gestion pure de la société, la différence se situe dans les formalités, notamment lorsque le capital est susceptible de baisser ou de diminuer de manière fréquente. Penchons-nous sur la SCI à capital variable.

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Création d’une SCI : les formalités

Maintenant que vous avez opté pour la création d’une SCI ou Société Civile Immobilière, quelques démarches sont à effectuer avant que votre société obtienne une existence légale et commence ses activités.

De la rédaction des statuts aux frais nécessaires pour la création, en passant par la liste des documents à fournir, voici en quelques lignes ce que vous devez absolument savoir pour mettre sur pieds votre SCI.

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