La liquidation d’une SCI doit être réalisé en 2 formalités. Tout d’abord il convient de prendre la décision de dissoudre la société et de nommer un liquidateur. A l’issue de cette étape, la société pourra être radiée.
La radiation est une procédure qui met fin à l’existence légale d’une société. Pour acter la radiation d’une SCI, plusieurs démarches doivent être entamées. Entre autres la dissolution de la SCI et la publication d’une annonce légale dans un journal habilité. Comment rédiger son annonce légale de radiation d’une SCI ? C’est ce que nous allons voir.
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Que ce soit pour raison statutaire ou judiciaire, la dissolution d’une SCI suit une procédure spécifique. La publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales fait partie des formalités obligatoires. Comment rédiger son annonce légale de dissolution d’une SCI ? Lisez ce qui suit.
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Selon la législation actuelle, la publication d’une annonce légale dans un journal légal habilité par la préfecture du siège social de la société est obligatoire pour tout événement majeur survenant dans la vie sociale d’une SCI. Cette démarche complète celle de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et du Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Mais qu’est-ce exactement une annonce légale ? Quand doit-elle être publiée et combien cela coute-t-il ?
Continuer la lecture de L’annonce légale dans une SCI : Création, modification, liquidationConflits entre associés, cessation de paiement, décès… Il n’y a pas de liste exhaustive des motifs de dissolution d’une Société civile immobilière. Néanmoins, l’on peut distinguer les raisons judiciaires des raisons statutaires. Pour bien comprendre cette formalité visant à mettre fin à la personne morale qu’est la SCI, suivez le guide. Continuer la lecture de Les formalités et obligations pour une liquidation d’une SCI
