La SCI se montre très intéressante, que ce soit pour percevoir des revenus locatifs ou créer un patrimoine familial. Toutefois, il faut avoir en sa possession des moyens financiers importants pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. Deux cas de figure peuvent se présenter : les associés disposent des fonds nécessaires à la SCI ou les associés doivent emprunter auprès d’un organisme bancaire. Cet article explore et décrypte pour vous ces deux possibilités.
Les associés disposent des fonds nécessaires au financement de la SCI
La constitution d’un apport en capital
Il est vrai qu’il est assez rare que les associés voulant créer une SCI financent l’acquisition d’un immeuble avec leurs propres fonds. Cependant, cette situation n’est pas à écarter, on peut alors parler d’apport en capital. Ce dernier peut se faire en réalisant des apports sous forme numéraire (argent) et en nature (bien immeuble). Ils sont librement définis par les associés dans leur intégralité. De plus, la loi ne fixe aucun montant minimum ou maximum pour établir le capital social d’une SCI.
C’est également une procédure très flexible. En effet, il n’est pas nécessaire de remettre une attestation de dépôt des fonds auprès du CFE lors de l’immatriculation de la SCI. Les apports en numéraire en SCI peuvent par ailleurs être libérés partiellement pour la constituer. Il est important de noter que si une personne mariée sous la communauté des biens souhaite devenir associée, elle doit prévenir sa femme ou son mari avant de faire un apport en numéraire.
L’apport en compte courant
Après avoir effectué un apport en capital, vous devenez un associé de la SCI. À partir de ce moment, il vous est possible de lui verser des fonds via un compte courant d’associé. En ce sens, l’apport en compte courant est similaire à l’apport en capital, mais des différences subsistent tout de même.
Premièrement, l’apport en compte courant est vu comme une dette attribuée à la société. Elle figurera au passif du bilan présenté en AG annuelle pour approbation. Vous pourrez récupérer votre apport en compte courant (en totalité ou partiellement) à tout moment à condition que cela ne mette pas en jeu l’avenir de la SCI.
En second lieu, un apport en compte courant n’a aucune incidence sur le capital social de la société. Par contre, cette démarche est similaire à un prêt auquel s’appliquent des modalités de remboursement et un taux d’intérêt.
Bon à savoir : il peut arriver dans certains cas de demande de prêt bancaire que l’organisme prêteur demande aux associés de bloquer les apports en compte courant pendant une période donnée.
Financer une SCI en empruntant auprès d’une banque
Il faut savoir qu’une Société Civile immobilière ne peut pas être bénéficiaire de prêt tel que le prêt à taux zéro ou le prêt conventionné. Ces derniers sont destinés à l’achat d’un bien immobilier qui servira en tant que résidence principale. Il est probable qu’une SCI familiale cherche un financement bancaire pour faire justement l’acquisition d’une maison pour y habiter à temps plein. Même dans cette situation, vous ne pourrez pas profiter d’un prêt aidé, car votre famille et vous ne serez pas directement les propriétaires du bien. De même, les banques ne proposent pas non plus aux SCI des taux spécifiques, les taux seront les mêmes que pour un emprunt classique.
Néanmoins, une SCI peut faire une demande de financement auprès d’un organisme bancaire. Pour ce faire, les associés disposent de deux solutions : emprunter personnellement à leur nom pour reverser la somme à la société ou demander l’emprunt au nom de la SCI.
Les associés empruntent personnellement auprès de la banque
Dans ce cas de figure, chaque associé réalise les démarches nécessaires pour obtenir un prêt ou un financement en leur nom propre. Il appartient à la banque de déterminer la capacité d’emprunt et le montant à prêter à chacun des associés en fonction de leurs revenus personnels. L’organisme bancaire demandera également des garanties de remboursement sur le patrimoine de l’associé.
Une fois le prêt en main, les associés décident de comment le reverser à la SCI : soit par un apport numéraire, auquel cas ils recevront des parts sociales, soit par des apports en compte courant. Chaque associé est tenu de rembourser son prêt en usant de ses revenus personnels. À cette fin, vous pouvez utiliser le montant des revenus fonciers perçu annuellement suite à un apport en numéraire à la SCI, ou encore la somme que la SCI vous doit en contrepartie de l’apport en compte courant.
Bon à savoir : si la SCI est soumise au régime des sociétés de personnes, les intérêts des emprunts souscrits par les associés peuvent être déduits de leur quote-part de bénéfices imposée à l’impôt sur le revenu.
Emprunter au nom de la SCI
Si vous préférez financer votre SCI en demandant un prêt au nom de la société, sachez que c’est au gérant de réaliser les démarches auprès de l’organisme prêteur. Ce dernier étudiera la situation personnelle de chacun des associés avant d’octroyer le prêt. Il agit ainsi pour évaluer la capacité d’emprunt et de remboursement de la SCI.
Avant d’accorder le prêt, il est également probable qu’elle demande à ce que tous les associés souscrivent à une assurance décès-invalidité. Concernant le remboursement, il peut se faire par exemple via les apports en compte courant ou les loyers perçus si le bien a pour objet d’être loué. Sachez que si la SCI n’est pas capable de respecter les mensualités de remboursement, la banque peut prendre une mesure particulière. Elle se protège notamment des défauts de remboursement en exigeant certaines garanties. Celles-ci peuvent être :
- Une hypothèque sur le bien immobilier acquis. Cela implique qu’elle peut saisir ce dernier et le vendre.
- Un cautionnement solidaire des associés. Chacun d’entre eux s’engage à rendre l’intégralité du prêt. Le remboursement peut se faire en proportion des parts sociales de chacun.
- Une caution des associés solvables, ceux qui ont les ressources suffisantes rembourseront le prêt.
- Un privilège de prêteur de deniers qui permet à la banque de se faire rembourser en priorité si vous avez d’autres éventuelles dettes auprès de créanciers.