L’avis de situation SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) est un registre géré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). En tant que document administratif, il est indispensable pour les professionnels souhaitant entreprendre plusieurs démarches administratives. Cet avis de situation concerne toutes les entreprises sans exception, aussi bien pour les micros entrepreneurs que les entreprises individuelles. Il inclut également la SCI (Société Civile Immobilière). En outre, il est disponible en libre accès à travers le site internet de l’INSEE.
Une démarche exclusivement en ligne
S’adressant à tous les types de structure, quelle que soit leur taille, leur statut ou domaine d’activités, son obtention se révèle utile. Cette démarche s’effectue entièrement en ligne. Pour être plus précis, la demande d’obtention de l’avis de situation SIRENE, SIREN et SIRET s’opère uniquement sur le site internet de l’INSEE. Cette opération est à la fois rapide et gratuite. Pour ce faire, il faut se munir du numéro d’identification SIRET de l’entreprise pour laquelle vous souhaitez obtenir des informations (la vôtre ou une autre).
Le numéro SIREN est indiqué au dirigeant de l’entreprise au moment de l’immatriculation. Si vous ne disposez pas du numéro SIREN, il est également possible d’accéder à l’avis de situation soit par téléphone soit par mail, à condition de communiquer le nom, la raison sociale et la situation géographique de l’entreprise.
Si vous avez le numéro SIREN (composé de 9 chiffres), il suffit de les saisir dans le champ dédié. Il en va de même pour le numéro SIRET (composé de 14 chiffres). Cette demande sera à finaliser avec l’action de validation, mais nous vous recommandons de bien vérifier la sélection de la structure d’abord. Ensuite, l’avis de situation sera transmis sous forme de document numérique à la personne qui a effectué la demande. Seul le dirigeant de l’entreprise peut autoriser la diffusion de son SIRET sur la plateforme de l’INSEE lors de la création de sa structure. Les personnes qui projettent de créer une SCI devront également procéder de cette manière pour obtenir un avis de situation SIRENE.
Le contenu d’un avis de situation SIRENE
Les informations qui figurent sur l’avis de situation SIRENE sont les suivantes : la date d’inscription au répertoire SIRENE, le numéro d’identification SIREN, le code APE, le numéro d’identification SIRET de l’établissement et celui du siège, le nom et le prénom du dirigeant ainsi que l’adresse du siège social.
À quoi sert ce document ?
Ce sont des informations utiles permettant d’identifier l’entreprise parmi les différents services de l’administration française. L’avis de situation SIRENE permet également à une structure d’effectuer certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou l’inscription à un service destiné aux professionnels. Par ailleurs, il pourra justifier que l’entreprise est en exercice au cas où certains organismes, entreprises ou services le réclament. Dans ces cas-là, il est crucial de présenter le document officiel dans une version récente.