Le Kbis désigne l’acte authentique qui est signé par le greffier du tribunal de commerce. Ce document valide l’existence juridique d’une catégorie particulière de société. Les entreprises demandent un Kbis pour formaliser la signature d’un prêt bancaire, d’un bail ou d’un appel d’offres auquel elles souhaitent se présenter. Avant d’aborder la question : SCI : comment obtenir un Kbis, il tient tout d’abord lieu de le définir.
Qu’est-ce qu’un extrait de Kbis ?
Les entreprises qui sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ont aussi leurs cartes d’identité. Il s’agit du Kbis. Ce document peut donc être défini comme l’état civil à jour des entreprises enregistrées au RCS. Il regroupe toutes les informations que ladite entreprise doit déclarer au moment d’entreprendre une activité quelconque. L’extrait Kbis lui permet également d’attester qu’elle est vraiment immatriculée au RCS. Une entreprise qui se retrouve dans l’impossibilité de prouver son existence peut être poursuivie pour travail dissimulé.
Lorsqu’elle obtient son numéro Siren, un créateur d’entreprise pressé par le temps en raison d’une prestation en cours reçoit du bureau des greffes un Kbis provisoire. Le Kbis définitif ne lui sera délivré que quelques jours plus tard.
L’extrait du Kbis joue de nombreux rôles. Outre le fait de prouver votre existence, ce document permet à une entreprise d’émettre des factures juridiquement vérifiables et d’entamer des transactions auprès de ses partenaires commerciaux. Il est également utile dans la constitution d’un dossier visant à obtenir une subvention, débloquer des fonds au cours de la phase de création. Par ailleurs, en cas de litige, toutes les mentions du greffe sur le Kbis font foi auprès du tribunal de commerce.
Que contient l’extrait du Kbis ?
En tant qu’acte d’état civil de l’entreprise, l’extrait du Kbis contient les éléments suivants :
- Le nom du greffe d’immatriculation
- La raison sociale, l’enseigne, le sigle
- Le numéro d’identification
- Le code NAF
- La forme juridique
- Le montant du capital social
- L’adresse du siège de l’entreprise, de ses établissements secondaires en Europe et à l’étranger
- La date de constitution de la société
- Les activités détaillées de la société
- Le nom du domaine et de son site internet
- Le nom et les coordonnées des dirigeants, des administrateurs, des commissaires aux comptes (date de naissance, commune de naissance, nationalité, adresses).
- La référence des autorisations obligatoires pour les professions règlementées
L’extrait du Kbis mentionne également toutes les décisions du tribunal du commerce concernant les procédures collectives comme les liquidations judiciaires, les redressements et les opérations sauvegardes.
Quelles catégories d’entreprise peuvent demander un Kbis ?
L’extrait Kbis ne concerne que les personnes morales, autrement dit, les entreprises d’une dénomination SARL, SA, GIE, SCI par exemple.
Les entreprises physiques n’y ont pas droit. Pour ainsi dire, ces entreprises physiques doivent demander un extrait K. Cet extrait K est destiné aux commerçants des sociétés commerciales, les artisans et les travailleurs libéraux.
Il arrive que cet extrait Kbis soit confondu avec l’état d’endettement d’une entreprise qui est aussi à demander auprès du greffe du tribunal de commerce.
Comment obtenir un extrait de Kbis ?
Pour obtenir un extrait de Kbis, l’intéressé a le choix entre deux solutions :
La demande sur place
La demande sur place se fait auprès du bureau du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Cet extrait est délivré par le greffier. Une demande peut se faire par le nom de l’entreprise, la dénomination sociale ou le numéro Siren.
Il tient de préciser que cette démarche est payante. Depuis le 1er janvier 2020, le représentant légal qui fait la demande doit payer :
- 2,82 € pour le retrait sur place au greffe
- 3,53 € pour réception par courriel ou téléchargement
- 4,08 € pour un envoi via courrier
Les informations contenues dans l’extrait du Kbis sont publiques. Toutes les personnes peuvent en effectuer la demande auprès du greffe concerné.
La demande en ligne
La demande en ligne peut se faire par le sigle, le nom de la société, le numéro Siren ou sa dénomination sociale. Avant de pouvoir obtenir l’extrait Kbis en ligne, l’entreprise devra d’abord activer son identité numérique sur l’espace qui lui est consacré sur le site MonIdenum. Ainsi, il pourra s’identifier auprès de tous les portails partenaires. Le dirigeant ou le représentant légal de l’entreprise pourra se connecter sur MonIdenum aussi souvent qu’il le souhaite.
Il faut faire attention à ne pas utiliser un extrait Kbis périmé. Pour toutes les démarches formelles que doit suivre une entreprise, la durée de validité d’un extrait de Kbis est de 3 mois. MonIdenum propose une option grâce à laquelle les entreprises peuvent obtenir régulièrement un extrait Kbis. Mieux encore, c’est à l’entreprise de choisir la périodicité à laquelle elle souhaite recevoir cet extrait. Le fameux document sera envoyé par courriel ou par courrier dépendamment des préférences.