L’annonce légale dans une SCI : Création, modification, liquidation
Selon la législation actuelle, la publication d’une annonce légale dans un journal légal habilité par…
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Qui peut devenir associé d’une SCI ?
Une SCI est constituée d’au moins deux associés ayant un lien de parenté, souvent le…
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L’apport en nature dans une SCI
La plupart du temps, les futurs associés d’une SCI effectuent un apport en nature pour…
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Modification de la raison sociale d’une SCI
La raison sociale est le nom administratif et juridique attribué à une société civile. À…
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Modification de l’objet social d’une SCI
Acquisition, construction-vente de bien immobilier, gestion et location meublée ou non meublée… Ce sont quelques…
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Augmentation de capital d’une SCI
Un nouvel associé qui intègre la SCI ? Un projet d’acquisition d’immeuble en vue ! Vous élargissez…
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Changement de gérant d’une SCI
À cause d’une démission ou d’une révocation, suite à un décès… Pour diverses raisons, une…
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Transfert de siège social d’une SCI
Procéder au changement d’adresse du siège social est une démarche assez courante et peut se…
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Les formalités et obligations pour une liquidation d’une SCI
Conflits entre associés, cessation de paiement, décès… Il n’y a pas de liste exhaustive des…
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Modification d’une SCI : les formalités
Transfert du siège social, changement des gérants statutaires, augmentation ou réduction du capital ou encore…
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Déposer les comptes annuels d’une SCI : documents, délais, couts et sanctions
Alors que toutes les sociétés commerciales sont obligées de déposer leurs comptes annuels au Greffe,…
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La fiscalité d’une SCI
Comme dans toute société, les associés d’une société civile immobilière sont eux aussi confrontés au…
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L’essentiel sur les apports dans une SCI
Que les associés aient opté pour une SCI à capital fixe ou une SCI à…
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Qu’est-ce qu’une SCI à capital variable ?
À la création d’une SCI, il est intéressant de se poser la question suivante :…
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Le gérant de SCI : sa nomination, son statut, ses pouvoirs
Prévue par l’article 1845 du Code civil, la nomination d’un ou de plusieurs gérants dès la…
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Création d’une SCI : les formalités
Maintenant que vous avez opté pour la création d’une SCI ou Société Civile Immobilière, quelques…
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