Que les associés aient opté pour une SCI à capital fixe ou une SCI à capital variable, le capital social initialement souscrit est constitué des apports de chacun. On distingue :
- L’apport numéraire : de l’argent tout simplement,
- L’apport en nature : un bien.
- Un apport en industrie qui correspond aux connaissances ou aux services mis à disposition de la SCI ne sera pas considéré dans le capital. Cependant, il donne droit à une contrepartie en parts sociales, aux bénéfices, à la participation aux assemblées et au vote.
L’apport numéraire en quelques mots
C’est une configuration des plus classiques, puisqu’en général, la création d’une SCI est faite dans le but d’acquérir un bien. L’associé s’engage à fournir des liquidités à la société. Et, ce sont les statuts qui fixent les délais et les modalités de libération des apports en numéraire. Les fonds devront être versés par chèque, en espèce, par virement… sur un compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise.
L’apport en nature dans une SCI
Il peut s’agir de toute sorte de bien à condition que l’on puisse l’évaluer : voiture, matériel informatique, matériaux de construction, etc. Étant donné l’objet d’une SCI (acquisition, administration et gestion par location d’un bien immobilier), bien souvent, l’apport en nature est un immeuble.
Les points à considérer lorsqu’il y a un apport en immeuble
1. Il est fortement conseillé de vérifier que le bien en question ne se situe pas dans un périmètre où la commune, le département ou l’État pourrait exercer son droit de préemption. Si tel est le cas, le propriétaire devra informer la commune de son intention de l’utiliser en apport. Pour cela, il faut remplir et envoyer à l’administration le formulaire Cerfa n° 10072*02.
2. Si l’immeuble est encore rattaché à un emprunt bancaire, l’associé transmet à la fois le bien et l’emprunt qu’il a contracté. La banque doit donner son accord pour que l’immeuble puisse être utilisé comme apport en nature. Si elle accepte, la SCI prend à sa charge le remboursement du prêt. À noter que dans ce cas, les parts sociales correspondront à la valeur du bien moins le capital restant dû.
3. Si le bien appartient à plusieurs copropriétaires (bien indivis), aucune loi ne l’interdit, et l’apport peut prendre plusieurs formes. Dans tous les cas, pour éviter tout conflit, il est recommandé de consulter les autres indivisaires.
4. Si un associé apporte un bien en usufruit, cela est obligatoirement temporaire, et durera au maximum 30 ans. La SCI pourra percevoir les revenus, mais pas vendre.
5. L’apport d’un bien en nue-propriété signifie que la propriété de l’immeuble reviendra à la SCI seulement à la fin de l’usufruit. Pendant ce temps, elle ne peut ni percevoir le revenu ni l’utiliser.
Les obligations en cas d’apport en nature
1. L’intervention d’un notaire est obligatoire. En effet, l’acte d’apport est soit rédigé, soit authentifié par un notaire.
2. La publication au Service de publicité foncière est également une étape incontournable et pourrait engendrer le paiement d’une taxe.