L’annonce légale dans une SCI

Selon la législation actuelle, la publication d’une annonce légale dans un journal légal habilité par la préfecture du siège social de la société est obligatoire pour tout événement majeur survenant dans la vie sociale d’une SCI. Cette démarche complète celle de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et du Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Mais qu’est-ce exactement une annonce légale ? Quand doit-elle être publiée et combien cela coute-t-il ? Continuer la lecture de L’annonce légale dans une SCI

Modification de la raison sociale d’une SCI

La raison sociale est le nom administratif et juridique attribué à une société civile. À la création de la SCI, les associés sont tenus de l’indiquer dans les statuts. Dès l’immatriculation au RCS, elle devient la propriété de la société. La modification de la raison sociale de la SCI peut se faire à tout moment, mais selon certaines modalités. De plus, il est important de s’assurer que le changement ne créera pas de confusion et ne sera pas perçu comme concurrence déloyale vis-à-vis d’une autre SCI. Continuer la lecture de Modification de la raison sociale d’une SCI

Modification de l’objet social d’une SCI

Acquisition, construction-vente de bien immobilier, gestion et location meublée ou non meublée… Ce sont quelques exemples d’objet social de SCI. En plus des divers évènements qui peuvent survenir, il y a aussi le fait que les associés ne peuvent pas tout prévoir dès la constitution d’une société. Ainsi, les statuts d’une SCI peuvent subir des mises à jour à tout moment, la modification de l’objet social en fait partie. Continuer la lecture de Modification de l’objet social d’une SCI

Augmentation de capital d’une SCI

Un nouvel associé qui intègre la SCI ? Un projet d’acquisition d’immeuble en vue ! Vous élargissez votre activité ? Plusieurs raisons peuvent vous amener à augmenter le capital de votre SCI. Par l’intégration de réserves ou d’apports nouveaux, une augmentation de capital nécessite toujours quelques règles à observer et des démarches plus ou moins couteuses à suivre. Dans tous les cas, voici un aperçu de ce qu’il faut savoir avant d’augmenter le capital d’une SCI. Continuer la lecture de Augmentation de capital d’une SCI

Changement de gérant d’une SCI

À cause d’une démission ou d’une révocation, suite à un décès… Pour diverses raisons, une SCI peut décider de changer de gérant. Des formalités sont nécessaires avant que le changement de gérant soit validé par le greffe de tribunal des commerces, engendrant par ailleurs des couts plus ou moins élevés. Pour vous éclairer dans vos démarches, voici un dossier qui relate les formalités à suivre pour une modification de gérant d’une SCI. Continuer la lecture de Changement de gérant d’une SCI

Transfert de siège social d’une SCI

Procéder au changement d’adresse du siège social est une démarche assez courante et peut se faire à n’importe quel moment au cours de la vie sociale de la SCI. Faisant suite au déménagement du gérant ou à un tout autre évènement, les associés peuvent décider du transfert de siège social selon les clauses prévues dans les statuts. Continuer la lecture de Transfert de siège social d’une SCI

Modification d’une SCI : les formalités

Transfert du siège social, changement des gérants statutaires, augmentation ou réduction du capital ou encore changement d’objet social… il existe une multitude de modifications qui peuvent intervenir au cours de la vie sociale d’une société civile immobilière. Cet article a pour vocation d’informer les associés et le représentant légal de la SCI sur les démarches à effectuer pour déclarer et formaliser ces décisions. Continuer la lecture de Modification d’une SCI : les formalités