Une société civile immobilière n’est généralement pas concernée par la comptabilité commerciale. Dès sa constitution, elle peut se contenter d’une comptabilité de trésorerie si elle a opté pour l’Impôt sur le Revenu. Toutefois, il y a des exceptions où une SCI est contrainte de tenir une comptabilité de type commercial en partie double. Que ce soit dans un cas ou dans l’autre, la SCI n’est pas obligée de faire appel à un expert-comptable. Cependant, cela peut être un atout pour l’entreprise et un soulagement pour les gérants de SCI.
La loi n’oblige pas la SCI à nommer un expert-comptable
Effectivement, aucune loi n’oblige les SCI à avoir recours au service d’un expert-comptable. L’entreprise peut donc choisir de tenir sa comptabilité, de gérer ses factures, rédiger les procès-verbaux d’assemblée générale ou encore d’effectuer les déclarations fiscales elle-même.
La nomination d’un expert-comptable résulte d’une décision volontaire de la SCI. Il exerce une mission d’ordre contractuel pour celle-ci. C’est-à-dire que sa mission est consignée dans une lettre de mission avec le montant de ses honoraires.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?
Bien qu’il ne soit pas obligatoire de nommer un expert-comptable, il est vivement conseillé de le faire. Cela représente en plus plusieurs avantages majeurs à la SCI.
Pour une meilleure gestion de la comptabilité
Tenir un journal faisant apparaitre les dépenses et les recettes, c’est le minimum, mais dès lors que la SCI dispose de plusieurs biens immobiliers et fait face à de nombreux mouvements, cette technique trouvera rapidement ses limites. L’expert-comptable dispose des connaissances indispensables et maitrise les logiciels spécialement conçus pour tenir une comptabilité de SCI plus complexe. Il saura également effectuer efficacement les déclarations de TVA et de liasse fiscale.
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Plus sécurisant et plus de crédibilité
Le savoir-faire de l’expert-comptable constitue pour la SCI une assurance de présenter une comptabilité en bonne et due forme aux associés ainsi qu’au service des impôts en cas de contrôle. Son intervention est particulièrement recommandée lorsque la SCI doit établir des comptes annuels et une liasse fiscale.
Si ces formalités sont négligées, elles vont rapidement être source de litiges auprès de l’administration fiscale. Non seulement il y a un risque de sanctions pénales, mais également de sanctions civiles à l’encontre du gérant de la SCI. Disposant de plus d’expériences dans le domaine, l’expert-comptable s’assurera que les documents sont correctement rédigés et que les démarches sont effectuées en temps et en heure.
Une comptabilité plus conforme à la loi
Le rôle principal de l’expert-comptable dans la SCI sera de mettre à jour la comptabilité et de s’assurer qu’elle est parfaitement tenue. C’est-à-dire parfaitement conforme et respectueuse des obligations encadrées par les législations en vigueur. Les risques en cas de contrôle fiscal seront donc diminués. De plus, la responsabilité du chef d’entreprise ne sera pas engagée en cas d’erreurs ou d’anomalies.
Profiter du savoir et de la polyvalence de l’expert-comptable
Pour un gérant de SCI, cela peut devenir difficile de se consacrer à son activité principale et de suivre en même temps l’actualité législative. C’est l’un des intérêts majeurs de l’expert-comptable. Son travail ne se limite pas à la comptabilité. De par son code de déontologie, il se doit de conseiller et de tenir son client informé en temps réel sur l’actualité fiscale, sociale, administrative et juridique (droit des sociétés, des affaires et social).
Bon à savoir
Si une SCI décide de faire appel aux services d’un expert-comptable pour sa comptabilité, elle doit impérativement s’assurer qu’il est inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. En effet, il existe un monopole sur la profession et ceux inscrits à l’Ordre sont les seuls habilités à tenir la comptabilité des entreprises. Ainsi, un comptable qui exerce sans y être inscrit est dans l’illégalité.
Le cout d’un expert-comptable en SCI ?
Les honoraires d’un expert-comptable varient d’une SCI à une autre. Son expérience, sa spécialisation, sa notoriété, etc. sont des critères qui influent sur ses tarifs. La taille et l’activité de la SCI sont d’autant d’autres critères influant sur le prix. Pour une petite SCI à l’impôt sur le revenu et sans TVA, il faut compter entre 500 et 800 € hors taxe à l’année. Pour la comptabilité d’une SCI à l’impôt sur société avec TVA, le cout est facturé à partir de 1500 € hors taxe à l’année.