Comment choisir le nom d'une SCI ?

Comment choisir le nom d’une SCI ?

Plus qu’un simple nom, la raison sociale révèle au public l’identité d’une SCI, son image et joue sur sa future notoriété. Ainsi, c’est une étape cruciale lors de sa création. Son choix ne doit donc pas être anodin et nécessite de respecter quelques règles et des dispositifs à prendre afin d’éviter de changer de nom sitôt la SCI légalement créée. Notamment dans le cas où une autre SCI porte déjà le même nom. Pour vous aider à trouver un nom accrocheur et facile à mémoriser, lisez ces quelques lignes.

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Comment trouver le bon nom pour une SCI ?

Demander l’avis de votre entourage

En principe, le choix de la raison sociale est totalement libre et laissé à la décision des associés. Si vous êtes en panne d’inspiration, vous pouvez demander l’avis de vos proches, faire des recherches sur internet, utiliser des synonymes, miser sur la phonétique… Bref, il y a mille possibilités de trouver un nom qui fasse tilt. De toute manière, deux idées valent mieux qu’une.

Choisir un nom qui vous correspond

Ce procédé est le plus courant. Vous pouvez par exemple choisir de combiner les initiales de plusieurs associés ou de vos enfants et d’en faire des jeux de mots. Attention aux noms imprononçables ou qui nécessitent à chaque fois d’être épelés.

Par ailleurs, il faut éviter de mettre les sigles € ou £ ou $… ou des mots qui risquent de choquer les bonnes mœurs, même si vous trouvez que c’est original.

De nos jours, choisir un nom totalement hors de contexte est de plus en plus prisé. Bon nombre de sociétés civiles ont des noms accrocheurs qui n’ont rien à voir avec les activités courantes d’une SCI.

Les mentions obligatoires

Depuis 1985, la raison sociale d’une SCI doit comporter obligatoirement le nom de ou des associés indéfiniment responsables des dettes de la SCI. Dans ce dernier cas, le nom doit être suivi de « et compagnie », « et fils » ou « et associés ».

En outre, elle doit contenir le statut juridique de la SCI.

Les critères à prendre en compte

Afin que votre SCI soit vite ancrée dans l’esprit de vos collaborateurs, ayez toujours à l’esprit les 5 critères suivants :

  • Un nom court
  • Un nom simple
  • Un nom prononçable par tout le monde
  • Un nom bien orthographié
  • Un nom qui reflète l’esprit et les valeurs de votre entreprise

Ce nom accompagnera votre SCI pendant toute sa vie sociale, autant qu’il attire l’attention de tout le monde, et qu’il soit facilement assimilable par tout un chacun.

Les mesures à prendre avant de se décider sur le nom d’une SCI

Ça y est, vous avez trouvé le nom de votre SCI. Un nom qui vous plait et que vous pensez plaire à vos partenaires et à vos collaborateurs. Pour éviter la désagréable surprise de voir que le nom pour lequel vous avez opté est déjà utilisé par une autre société œuvrant dans le même domaine d’activités que vous, vous devez d’abord faire quelques démarches.

Vérifier que le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé

Pour ce faire, vous pouvez consulter gratuitement le site Infogreffe pour voir si d’autres sociétés portent la même raison sociale que votre SCI.

Vérifier que le nom n’est pas déposé

Si effectivement, il y a des SCI ayant le même nom et que cette marque est déposée, vous devez en chercher un autre. Le site de l’INPI répertorie les marques déposées existantes.

Ces quelques formalités vous éviteront de comparaitre devant les tribunaux, au cas où une autre société civile porte plainte pour concurrence déloyale.

Déposer le nom de la SCI et l’enregistrer au registre de commerce

Pour éviter l’usurpation d’identité ou qu’une autre SCI utilise le nom que vous avez choisi, déposez sans tarder votre raison sociale auprès de l’INPI (Institut Nation al de la Propriété Industrielle). Cette précaution est nécessaire même si la raison sociale d’une SCI n’est pas une marque.

Ensuite, vous n’avez plus qu’à enregistrer votre SCI au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et auprès du Greffe du Tribunal. Tout ceci après avoir mentionné votre nom dans vos statuts et fait une annonce dans un journal légal bien entendu.

Il faut savoir que la modification de la dénomination sociale est toujours possible si les associés le décident. Par contre il conviendra de respecter les formalités requises et de payer les frais.

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