Votre banque pour une SCI ne vous satisfait plus ou vous avez trouvé une meilleure offre dans une autre banque et vous voulez changer d’établissement ?
Quelle que soit la raison de votre désir de changement de banque, sachez que cette démarche nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.
Certaines sont obligatoires, d’autres dépendent de la situation de votre société civile immobilière. Les détails dans cet article.
Changer de banque pour une SCI : les points à vérifier
En effet, avant de changer de banque, vous devez vérifier certains éléments sur votre ancien compte :
- Les produits bancaires transférables : livret bancaire professionnel, produits boursiers, placements, crédits…
- Les services bancaires qui nécessitent une clôture.
- La durée de validité de votre chéquier.
- Les paiements par carte bancaire non encore enregistrés.
- Les virements et prélèvements réguliers et ponctuels.
Bons à savoir :
- Mentionnez sur le talon de chaque chèque la date d’émission et le montant. Précisez également qu’ils ont été déjà encaissés.
- Détruisez vos cartes bancaires en cours de validité avant de les remettre à la banque pour éviter les opérations frauduleuses sur votre ancien compte.
Les formalités pour changer de compte professionnel
Dès lors que tous ces points ont été vérifiés, vous devez procéder à l’ouverture du nouveau compte avant de clôturer l’ancien compte.
Ouvrir un nouveau compte professionnel pour sa SCI
Avec l’essor des banques digitales, vous pouvez choisir d’ouvrir votre compte professionnel pour SCI auprès de l’une d’elles. Elles ont l’avantage d’offrir une expérience client incomparable et des tarifs qui défient toute concurrence. Toutefois, avant d’ouvrir un nouveau compte professionnel, prenez le temps de comparer les offres des différents établissements pour bénéficier des meilleurs services au meilleur prix, et ce qu’il s’agisse d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne. Auquel cas, vous risquez de changer de compte professionnel dans quelques années. Si vous optez pour une banque 2.0, vérifiez que l’établissement accepte le statut de SCI. En tout cas, prenez en compte les critères suivants pour ouvrir votre nouveau compte :
- Les offres et les produits bancaires compris dans le compte.
- Les services annexes.
- Les tarifs, y compris les frais cachés.
- L’accessibilité et la réactivité du service clientèle.
- La réputation de la banque.
Quand vous aurez ouvert votre nouveau compte, commandez tout de suite vos moyens de paiement (carte bancaire, chéquier…), même s’il n’est pas encore actif. Ainsi, vous pourrez l’utiliser rapidement. Sachez que la livraison des moyens de paiement intervient en général 7 jours après la commande. Bien entendu, cela dépend de la banque.
Par ailleurs, grâce au mandat de mobilité, c’est désormais votre nouvelle banque qui informera vos partenaires de votre changement de banque. Concrètement, elle enverra à chacun des organismes concernés (URSSAF, Trésor public, sécurité sociale, etc.) vos nouvelles coordonnées bancaires — soit par mail, soit par courrier postal — pour les virements et prélèvements permanents.
Bons à savoir :
- Négociez auprès de votre nouvelle banque les modalités de transfert de compte et des éventuels prêts.
- Parlez également du principe et des tarifs de transfert de compte.
Clôturer l’ancien compte
Ce n’est qu’une fois que vous aurez ouvert votre nouveau compte bancaire pour SCI et effectué tous les transferts que vous pouvez clôturer votre ancien compte. Pour ce faire, vous devez simplement transmettre par courrier postal une demande de clôture de compte avec transfert de compte à votre ancienne banque. Vous pouvez également vous rendre auprès d’une agence si votre compte est ouvert auprès d’une banque nationale ou régionale.
Quand votre ancien compte est clôturé, il est primordial que vous laissiez une provision suffisante afin de régler les dernières opérations bancaires en cours. Cela vous évitera les éventuels chèques sans provision qui risquent de vous attirer des problèmes avec la banque et vos partenaires.
Néanmoins, vous pouvez négocier avec votre ancienne banque de la date de clôture de votre compte. Vous pouvez également négocier de la possibilité de vous informer des opérations effectuées sur votre compte sur les 12 mois à venir.
Bon à savoir :
- Si votre ancien compte est domicilié auprès d’une banque dématérialisée, la démarche de clôture se fait entièrement en ligne.
- Dépendamment de la banque, la clôture de compte peut être gratuite ou payante. Dans le dernier cas, le montant dépend également de l’établissement bancaire.
Les formalités supplémentaires pour changer de banque pour sa SCI
Si le nom de votre banque a été mentionné dans les statuts, vous devez entamer les démarches de modification des statuts en même temps que le changement de banque. Dans les faits, vous devez :
- Convoquer les associés en assemblée générale extraordinaire.
- Modifier les statuts.
- Publier une annonce de modification des statuts dans un journal d’annonces légales.
- Déposer le dossier de modification des statuts au greffe du tribunal de commerce, accompagné du PV de l’assemblée générale extraordinaire et de 2 exemplaires des statuts modifiés.
Bien entendu, tout cela a un coût.