Conflits entre associés, cessation de paiement, décès… Il n’y a pas de liste exhaustive des motifs de dissolution d’une Société civile immobilière. Néanmoins, l’on peut distinguer les raisons judiciaires des raisons statutaires. Pour bien comprendre cette formalité visant à mettre fin à la personne morale qu’est la SCI, suivez le guide. Continuer la lecture de Les formalités et obligations pour une liquidation d’une SCI
Mois : mai 2016
Modification d’une SCI : les formalités
Transfert du siège social, changement des gérants statutaires, augmentation ou réduction du capital ou encore changement d’objet social… il existe une multitude de modifications qui peuvent intervenir au cours de la vie sociale d’une société civile immobilière. Cet article a pour vocation d’informer les associés et le représentant légal de la SCI sur les démarches à effectuer pour déclarer et formaliser ces décisions. Continuer la lecture de Modification d’une SCI : les formalités
Déposer les comptes annuels d’une SCI : documents, délais, couts et sanctions
Alors que toutes les sociétés commerciales sont obligées de déposer leurs comptes annuels au Greffe, qu’en est-il de la SCI ? Si oui, quelles sont les formalités à effectuer ? Obtenez les réponses précises à ces questions dans cette rubrique.
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La fiscalité d’une SCI
Comme dans toute société, les associés d’une société civile immobilière sont eux aussi confrontés au choix de régime fiscal de leur entreprise. Cette décision a des impacts considérables sur l’imposition des revenus de location et les plus-values réalisées par la SCI en cas de vente d’un immeuble.
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