À la création d’une SCI, il est intéressant de se poser la question suivante : « Capital fixe ou capital variable ? » Cela n’a certes aucune incidence sur la gestion pure de la société, la différence se situe dans les formalités, notamment lorsque le capital est susceptible de baisser ou de diminuer de manière fréquente. Penchons-nous sur la SCI à capital variable.
Les particularités d’une SCI à capital variable
Contrairement à une SCI classique où le montant du capital social inscrit dans les statuts est fixe, dans une SCI à capital variable, on introduit 2 montants qui formeront les limites minimum et maximum du capital de la société lors de la constitution de la SCI.
Cela signifie que les associés peuvent effectuer des versements, reprendre partiellement ou totalement des apports déjà réalisés en toute légalité, mais sans passer par des formalités tant que les limites sont respectées.
Cette variabilité du capital est applicable à toutes les SCI quel que soit leur objet social : construction vente, gestion de biens immobiliers, vente, etc.
Que doit-on indiquer dans les statuts ?
Pour officialiser ce choix, les statuts de la SCI doivent comporter la clause indiquant :
- Le capital statutaire de départ
- Le plancher : montant minimum qui est au moins égal à 10 % du capital initial
- ·Le plafond : montant maximum
Tous les avantages de la SCI à capital variable
Il est de plus en plus conseillé d’opter pour une SCI à capital variable, d’autant que cela ne requiert aucune démarche particulière au-delà de la clause de variabilité du capital à intégrer aux statuts. En plus d’une souplesse évidente, découvrons pourquoi cela est si intéressant.
1. Vous économisez du temps et quelques centaines d’euros à chaque modification du capital puisque vous évitez la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, la publication d’une annonce légale, le dépôt des nouveaux statuts au CFE, tous les frais et droits d’enregistrement. Cela est vrai, uniquement si le capital reste entre le plancher et le plafond. Dans le cas contraire, la modification des statuts est incontournable.
2. Un associé peut se retirer plus facilement. Effectivement, il n’a pas besoin de recevoir l’agrément des autres actionnaires sauf si son départ engendre une baisse du capital social sous la limite minimum.
· Il peut reprendre ses apports et sa part dans les réserves en déduisant ses parts de dettes.
· Puis, il faut également souligner que pendant 5 ans après son retrait, l’associé reste pénalement, financièrement et juridiquement responsable des engagements pris pendant qu’il était actionnaire de la SCI à capital variable.
3. Les nouveaux associés sont anonymes et leur admission est plus simple. En clair, puisqu’il n’y a pas nécessité de faire une modification des statuts à l’arrivée d’un nouvel associé et lors du versement de ses apports, son identité ne figure pas dans les statuts.
En conclusion, la SCI à capital variable ne présente que des avantages. Même si à première vue vous ne vous sentez pas réellement concernés, ce qui est le cas dans une SCI familiale où il y a peu ou presque pas d’admission et de retrait d’associés, cette flexibilité pourra bien vous servir dans le futur.