Bien que la possession d’un compte bancaire au nom de la SCI ne soit pas indispensable pour l’immatriculer, très vite, il sera incontournable pour réaliser les opérations courantes. Avant d’ouvrir un compte professionnel pour votre SCI, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
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La SCI et son compte bancaire
La loi impose à une SCI de détenir un compte bancaire dédié à l’activité de la société. Il permet entre autres de séparer les transactions professionnelles et personnelles. Ce qui est plutôt pratique d’un point de vue fiscal et comptable : toute confusion est ainsi évitée.
Nous le disions en introduction, le gérant de SCI n’est pas obligé de présenter une attestation de dépôt de leurs apports numéraires pour la création de la SCI. D’ailleurs, il n’y a aucun minimum de capital social à libérer pour cette forme juridique.
Néanmoins, étant donné l’objet social d’une SCI, il faudra ouvrir un compte auprès d’un établissement bancaire. Que ce soit pour encaisser les loyers, régler les différentes dépenses, payer des artisans en cas de travaux, etc. Si la société décide de faire un emprunt pour financer l’achat d’un bien, le compte bancaire sera également bien utile.
Mais faut-il un compte professionnel pour une SCI ?
Il faut souligner que le terme « compte professionnel » désigne une formule particulière auprès des banques. C’est purement commercial. Dans la loi, rien n’oblige une SCI à ouvrir un compte professionnel au sens où les banques l’entendent. Cependant, dans la réalité, il est assez difficile, voire impossible, de convaincre un conseiller d’ouvrir un autre type de compte au nom d’une SCI.
En effet, le compte bancaire doit être au nom de la société civile immobilière. Et ce, même s’il s’agit d’une SCI familiale.
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Et pourquoi pas un compte personnel ?
Certains, pour éviter de payer des frais qu’ils jugent excessifs, sont tentés d’ouvrir un compte personnel au lieu d’un compte professionnel pour leur SCI. Il est possible de tomber sur une banque qui l’accepte, mais cela est déconseillé. Votre comptabilité risque d’en être embrouillée.
Rappelons que le compte bancaire dédié à l’activité de la SCI doit être ouvert au nom de la SCI et non des gérants ou associés.
L’administration fiscale risque également de voir cela d’un mauvais œil. D’ailleurs, il arrive que les SCI sans compte propre soient suspectées d’être fictives.
Un compte professionnel cohérent avec les besoins de la SCI
Dans les formules « compte professionnel », il existe une panoplie de services dont la SCI n’a pas forcément besoin. Il est donc important de déterminer les vrais besoins avant de se présenter auprès des banques et comparer.
En général, le forfait de base comporte : les frais de tenue de compte, les commissions de mouvements, le relevé de compte, un chéquier ainsi que la gestion des comptes en ligne (parfois en option payante).
Puis, c’est à la carte. Libre au gérant de la SCI d’ajouter des services supplémentaires. Par exemple : un autre moyen de paiement (carte bancaire), un outil de gestion des impayés, des assurances, etc. Ces options entrainent bien évidemment une tarification plus élevée.
Au prime abord, cela ressemble aux services d’un compte courant personnel. Mais dans la réalité, il y a une différence de prix. Pour répondre aux besoins des SCI qui sont loin d’être compliqués, de nombreuses banques proposent toutefois des forfaits SCI plutôt raisonnables. Autrement, il faut négocier avec le conseiller.
Les documents à fournir pour ouvrir un compte professionnel pour une SCI
- L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sous la forme de l’extrait Kbis délivré par la Chambre de Commerce
- Un extrait de publication ou une attestation de parution dans un journal d’annonce légale pour certifier l’existence de la SCI
- Une copie des statuts de la société et une annexe aux statuts désignant les personnes autorisées à faire fonctionner le compte
A noter que le gérant de la SCI est libre de choisir l’établissement bancaire.
Que faire si la banque refuse d’ouvrir le compte professionnel ?
Même si le gérant peut adresser sa demande d’ouverture de compte professionnel à n’importe quelle banque, il arrive que celle-ci lui réponde négativement. Elle n’a pas à se justifier ni à en préciser les raisons. Toutefois, elle doit informer la SCI de la possibilité d’avoir recours à son droit au compte.
Le recours au droit au compte devra être adressé à la Banque de France. Cette dernière désignera une banque qui devra ouvrir un compte professionnel au nom de la SCI.
Le dossier peut être déposé dans une succursale de la Banque de France, et devra comporter les documents suivants :
- La lettre de refus de la banque concernée
- Une pièce d’identité du gérant de la SCI
- Un justificatif de domicile
- Un formulaire de demande d’intervention
- Un courrier introductif
Quel est le cout d’un compte professionnel pour une SCI ?
Les tarifs sont très disparates, si quelques banques proposent des forfaits SCI avantageux, la plupart ne font pas la différence avec les autres formes de société.
- Pour les frais de tenue de compte, l’on peut trouver à partir de 7 € par mois, et jusqu’à 60 € par mois pour les plus chers
- La commission de mouvement de compte varie entre 0,05 % et 0,20 % du montant des opérations de débit (souvent avec un minimum)
- Pour une carte bancaire, prévoir environ 27 € par an pour la plus basique, une cinquantaine d’euros pour une Visa Business à débit immédiat et jusqu’à 130 € pour une carte Visa Gold Business.
- Les frais de virements, de prélèvements, la banque à distance, etc. seront facturés en plus.
Un seul mot d’ordre : comparer tous les tarifs disponibles avant de choisir la banque la plus économique et l’offre la plus adéquate pour l’ouverture du compte professionnel d’une SCI.
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Comment choisir la banque pour son compte professionnel ?
Une fois que les besoins sont établis, il est plus simple de se lancer. Plusieurs comparateurs sont disponibles sur le web. Cependant, d’autres critères sont à prendre en considération. Par exemple, la relation avec le banquier.
Un bon conseiller saura allier professionnalisme, disponibilité, écoute et surtout saura comprendre les besoins de son client. Son aide est particulièrement précieuse pour étudier les offres packagées. Objectif : répondre aux besoins de la SCI et éliminer les éléments qui n’ont aucun intérêt.
Le premier réflexe serait d’aller voir sa propre banque (celle du gérant). Néanmoins, mieux avoir plusieurs offres à comparer plutôt que de se précipiter et regretter après. Le cout d’un compte professionnel pour SCI n’est pas négligeable dans son budget dépenses courantes.
Souvent c’est aussi la nécessité de trouver un financement qui peut orienter le choix de la banque. En effet, l’obtention d’un crédit dans une banque imposera l’ouverture d’un compte pour la SCI.