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Création SCI en ligne : Comment faire ?

Connaissant de plus en plus de succès en France, les sociétés civiles immobilières séduisent particulièrement les couples et les familles. En effet, les avantages de créer une SCI se présentent aussi bien sur le plan fiscal que patrimonial. Aujourd’hui, si vous voulez aussi vous lancer dans cette aventure, découvrez comment créer une SCI en quelques clics.

Les legaltechs : au service des entreprises

Apparu aux États-Unis dans les années 2000, le terme legaltech fait référence à l’usage de la technologie pour offrir des services juridiques. Ainsi, une legaltech peut se définir comme une startup de droit, dont l’objectif est de démocratiser les procédures administratives et judiciaires à l’aide des outils 100 % numériques.

En principe, il existe plusieurs types de legaltechs selon les services proposés :

  • Des plateformes de création et de gestion d’entreprise
  • Des plateformes de gestion et de création d’actes
  • Des plateformes spécialisées dans les litiges et droits des consommateurs
  • Des plateformes d’arbitrage
  • Etc.

Quels sont les avantages de faire appel aux legaltechs ?

En effet, les legaltechs permettent aux entrepreneurs de :

  • Profiter d’un service efficace étant donné qu’elles prennent en charge les situations particulières au-delà des offres automatisées et standardisées
  • Éviter les déplacements et gagner énormément de temps parce que les professionnels non aguerris peuvent se retrouver bloqués face aux éventuels tracas administratifs
  • Obtenir des actes juridiques de qualité et personnalisés, rédigés par des professionnels du droit
  • Bénéficier d’un accompagnement d’un juriste ou d’un avocat, par téléphone ou par chat, dans l’accomplissement des démarches
  • Bénéficier d’un prix relativement abordable

Les démarches à suivre pour créer une SCI en ligne

Étape #1 : Choisir une legaltech

En France comme ailleurs, les legaltechs font une percée impressionnante sur le marché du droit. Donc, avant de se lancer dans la procédure, il faut choisir la plateforme pouvant répondre aux besoins de l’entrepreneur, à savoir une legaltech de création et de gestion d’entreprise. Le fondateur de SCI pourra ensuite comparer les offres proposées ainsi que le tarif pour chaque formule.

Étape #2 : Sélectionner l’opération à effectuer

Les plateformes proposent différentes opérations juridiques pouvant être effectuées. Il revient alors à l’entrepreneur de choisir celle qui convient à la création de SCI. Ensuite, il pourra choisir la formule qui correspond à ses besoins. Par exemple, création de SCI avec transmission du dossier au Greffe, conseil d’un avocat en droit des affaires, publication d’annonce légale, etc.

Étape #3 : Remplir les formulaires en ligne

En effet, plus besoin de trimbaler des paperasses, parce que les formulaires sont à remplir depuis la plateforme. Ainsi, les informations qui doivent être renseignées sont : les caractéristiques de la SCI en création (dénomination sociale, capital social, siège social…), les informations sur les associés ou les gérants (nom, domicile, filiation…), le choix du régime fiscal, etc.

Pour que la plateforme puisse produire les autres documents juridiques comme les statuts, et y insérer les différentes clauses particulières, il faut également que le fondateur réponde à un questionnaire, par exemple, sur les conditions de cession des parts, etc. Les documents sont ainsi créés automatiquement.

Étape #4 : Déposer les fonds auprès d’une banque

Dans le cadre de la création d’une SCI, il est également nécessaire de faire un dépôt de capital auprès d’une banque. À ce stade, le fondateur a encore le choix entre une banque physique et une banque en ligne. Il s’agit de l’unique étape dont l’entrepreneur doit s’en occuper lui-même.

Une fois le dépôt des fonds effectué, la banque remet une attestation de dépôt de fonds au créateur afin de justifier que le capital a bien été déposé. Contrairement aux sociétés commerciales, le certificat de dépôt n’est pas requis lors de l’immatriculation de la SCI auprès du Greffe.

Étape #5 : Laisser les formalités à la charge du professionnel

Les documents juridiques ont été créés, le capital social a été déposé, l’entrepreneur n’a plus qu’à patienter jusqu’à ce que la plateforme transmette l’ensemble des documents auprès des autorités compétentes. Cela, bien entendu, si le fondateur a choisi la formule qui inclut l’immatriculation dans les démarches de création de SCI en ligne.

Étape #6 : Réceptionner l’extrait Kbis depuis son espace personnel

Une fois que la SCI a été officiellement immatriculée, le fondateur reçoit les documents juridiques ainsi que l’extrait Kbis depuis son espace personnel. Variable selon les plateformes, le délai de réception des documents est relativement court. Ainsi, les activités peuvent officiellement démarrer.