Modification gérant d'une SCI

Changement de gérant d’une SCI

À cause d’une démission ou d’une révocation, suite à un décès… Pour diverses raisons, une SCI peut décider de changer de gérant. Des formalités sont nécessaires avant que le changement de gérant soit validé par le greffe de tribunal des commerces, engendrant par ailleurs des couts plus ou moins élevés. Pour vous éclairer dans vos démarches, voici un dossier qui relate les formalités à suivre pour une modification de gérant d’une SCI.

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Les étapes de changement de gérant de SCI

Convoquer une Assemblée Générale

S’il s’agit d’un gérant statutaire, la tenue d’une assemblée générale extraordinaire est obligatoire et le vote devra suivre les modalités prévues dans les statuts. Sans mention particulière, cette modification exige l’unanimité des associés.

Et, s’il s’agit d’un changement de gérant de SCI non statutaire, c’est-à-dire que celui-ci a été nommé par un acte annexe, une assemblée générale ordinaire suffit. Dans ce cas de figure, il n’y a pas besoin de mettre à jour les statuts.

Un procès-verbal signé par tous les associés, et faisant mention du motif de changement de gérant est établi à l’issue de cette assemblée.

Publier un avis dans un JAL

La parution dans un journal d’annonces légales est une étape incontournable et l’avis devra mentionner :

  • L’état civil du nouveau gérant et du gérant sortant
  • L’état civil des représentants légaux si le nouveau gérant est une personne morale
  • La date d’effet du changement

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Déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent

Obligatoire, cette formalité est à accomplir au plus tard 1 mois après l’assemblée générale. Autrement, la modification de gérant est nulle et non avenue.

La liste des documents à transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce comprend quelques pièces justificatives pour être recevable. Ces derniers diffèrent quelque peu selon que le nouveau gérant est une personne physique ou une personne morale.

Gérant de SCI personne physique

  • Une copie de carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
  • Une attestation de filiation

Gérant de SCI personne morale

  • L’original de l’extrait de l’immatriculation au RCS de moins de 3 mois. En cas d’absence de cette dernière, fournir tout autre document justifiant de l’existence de la société.
  • Si le gérant relève d’un pays non membre de la communauté européenne, le représentant légal doit être immatriculé au RCS et fournir une copie certifiée conforme des statuts

Les documents en commun

  • Un exemplaire du PV statuant le changement de gérant où figure le nom du gérant sortant certifié conforme par le nouveau gérant
  • Un exemplaire des statuts mis à jour (uniquement si gérant statutaire)
  • L’imprimé M3A dument rempli
  • L’attestation de l’avis de parution au JAL

Il est souvent conseillé de nommer un gérant en annexe des statuts pour éviter la lourdeur des formalités engendrées par la modification de ces derniers. De même, au moment de la constitution de la SCI, mieux vaut prendre le temps de définir en détail les rôles du gérant et des associés pour éviter tout conflit ultérieur. Sachez que le changement de gérant de SCI a un cout. Comptez environ 200 € pour les frais de greffe et 200 € de plus pour les annonces légales.

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