Démarche : augmentation du capital d'une SCI

Augmentation de capital d’une SCI

Un nouvel associé qui intègre la SCI ? Un projet d’acquisition d’immeuble en vue ! Vous élargissez votre activité ? Plusieurs raisons peuvent vous amener à augmenter le capital de votre SCI. Par l’intégration de réserves ou d’apports nouveaux, une augmentation de capital nécessite toujours quelques règles à observer et des démarches plus ou moins couteuses à suivre. Dans tous les cas, voici un aperçu de ce qu’il faut savoir avant d’augmenter le capital d’une SCI.

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Les étapes à suivre pour augmenter le capital

La décision d’augmenter le capital d’une SCI n’est pas à prendre à la légère puisque cela entraine une modification des statuts. Ce qui signifie aussi qu’il faudra réunir tous les associés à une assemblée générale extraordinaire à l’issue de laquelle un procès-verbal signé autorisant l’augmentation du capital est établi. Ce dernier devant être enregistré auprès des impôts.

Pour un apport en numéraire, avant même d’entamer les démarches, il est conseillé de verser les sommes sur un compte bancaire bloqué. Tandis que pour un apport en nature, même si c’est assez rare, un commissaire aux apports devra être désigné afin d’évaluer le bien.

Pour rappel si les statuts de la SCI n’ont pas prévu les conditions de majorité pour une augmentation de capital, l’unanimité des associés est exigée.

Attention, les démarches ci-dessus ne sont applicables que si votre SCI est à capital fixe. Dans le cas d’une SCI à capital variable, une augmentation du capital ne nécessite aucune formalité tant que le plafond (capital maximum) n’est pas dépassé. Prévoyez seulement l’organisation d’une assemblée générale pour éviter tout litige ultérieur.

Parution de l’avis d’augmentation de capital dans un JAL du département

Vous devez y insérer :

  • La date de l’assemblée générale
  • La dénomination sociale de la SCI
  • L’adresse du siège social
  • La forme juridique
  • Le montant du capital avant augmentation
  • Le montant du capital après augmentation
  • Le numéro de SIREN et le RCS

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Déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Cette déclaration obligatoire peut aussi se faire auprès du CFE dans un délai de 1 mois maximum après l’assemblée générale.

Les documents à transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce

Afin que l’augmentation du capital de votre SCI soit effective, quelques documents et pièces justificatives sont nécessaires.

  • Une copie certifiée conforme du PV enregistré auprès des impôts
  • Une copie certifiée conforme des statuts modifiés
  • Trois exemplaires du formulaire M3 Cosa dument rempli et signé par le gérant
  • Un exemplaire de l’avis de parution dans un JAL
  • Un exemplaire du rapport du commissaire aux apports si l’augmentation a eu lieu suite à un apport en nature (immeuble par exemple).

Les couts liés à l’augmentation de capital d’une SCI

Une augmentation de capital pour une SCI coute environ 700 €, hors honoraires d’experts ou de notaire.

Frais de greffe 198,64 €
Parution dans un journal d’annonces légales (en fonction des départements) Entre 4 € à 5 € par ligne
Droit fixe d’enregistrement au service des impôts 375 €
Autres frais (honoraires d’avocat ou de commissaire aux comptes) Entre 500 € à 1000 €

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