Comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SCI ?

Vous souhaitez modifier ou bien réduire les activités de votre SCI ? Ou alors vous voulez étendre vos activités ? Dans ces conditions, vous devez procéder à une démarche de modification de l’objet social de votre société. Cela implique ainsi la publication d’un avis dans un journal officiel habilité du ressort du siège social de l’entreprise. Cette annonce légale de changement d’objet social d’une SCI doit néanmoins respecter un certain formalisme. Nous vous disons donc dans cet article tout ce qu’elle doit comprendre. Continuer la lecture de Comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SCI ?

Comment rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SCI ?

Votre SCI rencontre des pertes qui dépassent la moitié de votre capital social ? Alors, la loi vous impose de procéder sans retard à une formalité de reconstitution de vos capitaux propres. Le code de commerce exige ainsi notamment la publication d’un avis si vous décidez de continuer votre activité. Mais, du coup, comment faire pour rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SCI ? Décryptage.

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Comment rédiger son annonce légale de modification de capital d’une SCI ?

Il peut arriver que pour telle ou telle raison, une SCI doit procéder à une modification de son capital social. Dans ce cas, elle a l’obligation d’informer les tiers de ce changement par l’intermédiaire de l’insertion d’une annonce légale. Il convient néanmoins de prendre en compte certains points essentiels pour la rédaction de cet avis. De même, il ne faut pas négliger la publication de cette annonce légale de modification de capital d’une SCI. Décryptage.

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Comment rédiger son annonce légale de changement du gérant d’une SCI ?

La création d’une SCI ne constitue pas le seul évènement qui entraine la publication d’un avis. Et ce, que ce soit dans un journal officiel ou au Bodacc. Tout changement impliquant la modification des statuts nécessite également la réalisation de cette formalité de publicité. Il en est ainsi du remplacement de dirigeant. Voici donc les points essentiels à considérer pour la rédaction de votre annonce légale de changement du gérant de la SCI.

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Comment rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SCI ?

Peu importe la raison, transférer le siège social de sa SCI est une démarche qui doit faire l’objet d’une publicité. Autrement dit, il faut publier un avis de modification dans un journal officiel habilité en ligne ou non. Découvrez alors la marche à suivre pour rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SCI.

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Comment rédiger son annonce légale de radiation d’une SCI ?

La radiation est une procédure qui met fin à l’existence légale d’une société. Pour acter la radiation d’une SCI, plusieurs démarches doivent être entamées. Entre autres la dissolution de la SCI et la publication d’une annonce légale dans un journal habilité. Comment rédiger son annonce légale de radiation d’une SCI ? C’est ce que nous allons voir.

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Comment rédiger son annonce légale de dissolution d’une SCI ?

Que ce soit pour raison statutaire ou judiciaire, la dissolution d’une SCI suit une procédure spécifique. La publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales fait partie des formalités obligatoires. Comment rédiger son annonce légale de dissolution d’une SCI ? Lisez ce qui suit.

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Comment rédiger son annonce légale de création d’une SCI ?

La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales est une démarche obligatoire pour créer une SCI. Et de toute autre société commerciale d’ailleurs. Mais comment rédiger son annonce légal de création d’une SCI ? Quand le faire et quel est l’intérêt ? Nous vous dévoilons tout.

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Mise en sommeil d’une SCI : Comment faire ?

La mise en sommeil d’une SCI est une décision qui relève de son seul représentant légal, sauf clause spécifique dans les statuts. Cette décision permet à la société de cesser temporairement ses activités dans un délai défini (2 ans maximum) — pour diverses raisons — sans qu’elle soit radiée du registre du commerce et des sociétés. Tout ce qu’il faut savoir pour effectuer la mise en sommeil d’une SCI.

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