Nomination d’un commissaire aux comptes dans une SCI

Le commissaire aux comptes est une personne extérieure à la société, spécialement chargé de veiller sur la véracité des écritures comptables, et de contrôler les actes des dirigeants. En principe, la nomination d’un commissaire aux comptes n’est obligatoire que pour certaines formes de SCI. Dans quels cas la nomination est-elle alors obligatoire ? Quels critères doivent-être réunis ? Comment se fait la nomination ? Le dossier qui suit vous apporte les réponses. Continuer la lecture de Nomination d’un commissaire aux comptes dans une SCI

L’annonce légale dans une SCI

Selon la législation actuelle, la publication d’une annonce légale dans un journal légal habilité par la préfecture du siège social de la société est obligatoire pour tout événement majeur survenant dans la vie sociale d’une SCI. Cette démarche complète celle de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et du Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Mais qu’est-ce exactement une annonce légale ? Quand doit-elle être publiée et combien cela coute-t-il ? Continuer la lecture de L’annonce légale dans une SCI

Qui peut devenir associé d’une SCI ?

Une SCI est constituée d’au moins deux associés ayant un lien de parenté, souvent le cas d’une SCI familiale, ou non. En principe, toute personne qui participe à la constitution du capital d’une SCI, qu’il s’agisse d’apport en numéraire ou d’apport en nature, devient automatiquement un associé. A peu près tout le monde peut devenir associé. Justement, le dossier qui suit vous éclaire sur ce point. Continuer la lecture de Qui peut devenir associé d’une SCI ?

L’apport en nature dans une SCI

La plupart du temps, les futurs associés d’une SCI effectuent un apport en nature pour constituer le capital de la société. Concrètement, il s’agit de céder un bien matériel dont on peut estimer la valeur à la SCI. Compte tenu des activités d’une société civile immobilière, l’apport en nature est généralement un immeuble. Continuer la lecture de L’apport en nature dans une SCI