Les formalités et obligations pour une liquidation d’une SCI

Conflits entre associés, cessation de paiement, décès… Il n’y a pas de liste exhaustive des motifs de dissolution d’une Société civile immobilière. Néanmoins, l’on peut distinguer les raisons judiciaires des raisons statutaires. Pour bien comprendre cette formalité visant à mettre fin à la personne morale qu’est la SCI, suivez le guide. Continuer la lecture de Les formalités et obligations pour une liquidation d’une SCI

Modification d’une SCI : les formalités

Transfert du siège social, changement des gérants statutaires, augmentation ou réduction du capital ou encore changement d’objet social… il existe une multitude de modifications qui peuvent intervenir au cours de la vie sociale d’une société civile immobilière. Cet article a pour vocation d’informer les associés et le représentant légal de la SCI sur les démarches à effectuer pour déclarer et formaliser ces décisions. Continuer la lecture de Modification d’une SCI : les formalités

Déposer les comptes annuels d’une SCI : documents, délais, couts et sanctions

Alors que toutes les sociétés commerciales sont obligées de déposer leurs comptes annuels au Greffe, qu’en est-il de la SCI ? Si oui, quelles sont les formalités à effectuer ? Obtenez les réponses précises à ces questions dans cette rubrique. Continuer la lecture de Déposer les comptes annuels d’une SCI : documents, délais, couts et sanctions